Notaire pour testament et succession à Chomedey sur l'Île Paton à Laval
La perte d’un être cher représente une dure épreuve qui exige malgré tout un grand nombre de démarches avant, pendant et après le décès. Emportés par le tourbillon des émotions, vos héritiers pourraient prendre des décisions regrettables et même inattendues si vous n’avez pas bien préparé votre départ. De par sa formation et son expertise juridique, Me Nicolau peut vous être d’un grand soutien dans la planification de votre succession, en vous guidant avec écoute et bienveillance à chacune des étapes.
Faites confiance à une notaire qualifiée pour une succession sans tracas.
Le testament
Bien qu’il ne soit pas obligatoire, un testament demeure fortement recommandé puisqu’il constitue le meilleur moyen de faire entendre et respecter vos dernières volontés. Certains événements viennent d’ailleurs renforcer la pertinence de consigner par écrit les décisions devant être prises à votre décès : arrivée d’un enfant, gain d’une somme d’argent importante, acquisition d’une entreprise, etc. Vous pourrez en tout temps y apporter des modifications en fonction des changements qui surviennent au cours de votre vie.
Rédiger un testament, c’est également protéger votre patrimoine ainsi que ceux que vous chérissez. Il n’est jamais trop tôt pour préparer l’inévitable.
Types de testament et avantages du testament notarié
Il existe plusieurs types de testament : le testament olographe, le testament rédigé devant témoins et le testament notarié. Cependant, ce dernier est le seul étant considéré de facto comme authentique au Québec et prenant effet dès le décès. Il ne peut être ni contesté, ni modifié, ni détruit sans votre intervention. Bien qu’ils soient aussi valides légalement, le testament olographe et le testament rédigé devant témoins ne font pas foi devant les tribunaux et nécessitent une vérification, ce qui engendre des délais et des frais. Si vous n’avez pas de testament, c’est la Loi qui décidera de la répartition de vos biens et qui prendra les décisions à votre place. On parle alors d’une succession légale.
En tant que conseiller juridique, votre notaire représente une alliée impartiale qui vous aidera à formuler clairement vos demandes en discutant avec vous et en vous posant des questions. Une fois tous les renseignements essentiels récoltés, elle possédera une vue d’ensemble de votre patrimoine et procédera à la rédaction de votre testament dans des termes juridiques clairs et précis qui ne laisseront aucune place à l’interprétation. Ce faisant, elle s’assurera que toutes les exigences du Code civil du Québec sont respectées de façon à vous protéger, vous et vos héritiers, des conséquences judiciaires d’une erreur ou d’une omission.
Contenu d’un testament
Votre testament prévoit la répartition et la distribution de vos biens après votre décès, en désignant chaque héritier ainsi que sa part spécifique de votre patrimoine. Il désigne également votre liquidateur (exécuteur testamentaire), c’est-à-dire la personne ayant la responsabilité de régler votre succession.
On y retrouve également vos directives concernant, sans s’y limiter :
- la tutelle de vos enfants mineurs;
- vos funérailles;
- le don de vos organes et tissus;
- la mise en place d’une fiducie testamentaire;
- le transfert ou la gestion de votre entreprise.
La succession (héritage)
Vous avez été désigné comme liquidateur et vous ne savez plus comment naviguer entre les tâches et les responsabilités juridiques et fiscales qui vous incombent? Laissez Me Nicolau vous guider dans l’acquittement de vos obligations.
Pouvoir s’appuyer sur un professionnel impartial lors du règlement d’une succession aide souvent à réduire le niveau de stress ressenti par le liquidateur et les héritiers. En agissant comme médiatrice, Me Nicolau peut aider à réduire les tensions et à limiter les désaccords et les conflits entre les membres de la famille du défunt tout en répondant à leurs questions.
Le rôle du liquidateur testamentaire
Le liquidateur (exécuteur testamentaire) constitue la personne responsable de régler la succession. Elle est normalement choisie parmi les gens de confiance du défunt et indiquée dans le testament.
Plusieurs responsabilités vous seront attribuées si vous acceptez d’assumer ce rôle : la constitution d’un inventaire, le paiement des dettes, la distribution des biens. Au cours de l’année subséquente, et parfois plus, de nombreuses démarches fiscales devront être menées à terme afin de régler la succession.
Les étapes d'un règlement de succession
- Obtention de la preuve du décès
- Recherche du dernier testament
- Vérification du testament (s'il n'est pas notarié)
- Publication d'un avis de désignation du liquidateur
- Identification et contact des héritiers
- Fermeture des comptes du défunt et ouverture d'un compte au nom de la succession
- Identification des biens et des dettes du défunt (production d'un inventaire et publication d'avis)
- Production des déclarations de revenus et obtention des certificats fiscaux
- Paiement des dettes
- Établissement du compte définitif de la liquidation et partage des biens
- Publication de l'avis confirmant la fin du règlement de succession
La renonciation à la succession
La renonciation à une succession survient lorsque cette dernière est déficitaire, c’est-à-dire lorsque les dettes du défunt dépassent ses actifs. Les héritiers peuvent alors refuser la succession par acte notarié. De cette façon, ils ne sont plus tenus d’effectuer les remboursements, mais ils perdent du même coup leurs droits sur l’ensemble des possessions du défunt.
Le mandat de protection (mandat d’inaptitude)
Le mandat de protection, aussi connu sous le nom de mandat d’inaptitude, est un acte notarié par lequel vous désignez une ou des personnes de confiance pour prendre les décisions concernant vos biens et votre propre personne dans le cas où vous ne seriez plus capable de le faire vous-même en raison de votre état de santé.
Ce document est d’une importance capitale pour protéger vos intérêts et ceux de votre famille, puisqu’en son absence, c’est le tribunal qui désignera la personne responsable de cette gestion ainsi que le régime de protection s’appliquant à vous.