Vous songez à faire un pas de plus dans votre vie à deux? Consulter une notaire vous permettra de prendre une décision éclairée quant à la direction que vous souhaitez donner à votre vie de couple. En analysant votre situation, elle pourra vous conseiller dans le choix d’un régime matrimonial et vous accompagner dans vos démarches, par exemple en célébrant votre mariage ou en rédigeant tout contrat ou convention lié à votre union, que celle-ci soit civile, de fait ou fixée par les liens sacrés du mariage.
Au Québec, un couple peut choisir de vivre en union de fait, de se marier ou de s’unir civilement. Cependant, seuls le mariage et l’union civile constituent des unions officielles aux yeux de la loi.
Le mariage et l’union civile
Le mariage et l’union civile constituent des actes solennels par lesquels deux personnes expriment publiquement leur consentement libre et éclairé à faire vie commune et à respecter les droits et obligations liés à leur état civil, lesquels leur sont conférés par la loi. Cet engagement doit être pris devant le conjoint, deux témoins ainsi qu’un célébrant autorisé, par exemple un notaire ou un greffier.
L’union civile a été créée en 2002 avec pour principal objectif de permettre l’union et la protection du patrimoine des conjoints de même sexe. Bien que le mariage soit accessible aux couples homosexuels depuis 2006, il est encore possible de choisir l’union civile.
La célébration du mariage ou de l’union civile
Me Nicolau possède les compétences nécessaires pour accomplir l’ensemble des démarches et formalités requises pour célébrer votre union et pour la faire reconnaître auprès du Directeur de l’état civil du Québec, notamment par son inscription officielle au Registre de l’état civil du Québec. De plus, contrairement au greffier, un notaire n’est pas tenu de célébrer votre mariage dans un palais de justice. De ce fait, Me Nicolau peut personnaliser votre cérémonie afin de lui donner vos couleurs… en autant que vos demandes respectent la loi!
Le contrat de mariage ou d’union civile
L'union de fait
On parle d’union de fait lorsque deux personnes, appelées conjoints de fait, cohabitent et font vie commune sans être mariées ou unies civilement. La loi ne leur reconnaît aucun droit ni responsabilité, et ce, peu importe la durée de leur relation. De ce fait, ils n’accumulent aucun patrimoine familial et sont donc dispensés de procéder à un partage égal des biens ou à la protection de la résidence familiale en cas de rupture. De même, ils n’ont aucun droit sur l’héritage ou la succession de leur partenaire en cas de décès sans testament. Afin de protéger leurs intérêts, il est fortement recommandé de consulter un notaire pour conclure une convention d’union de fait. Il est cependant à noter que cette condition n’a aucun impact sur les droits de leurs enfants, qui demeurent les mêmes que pour ceux d’un couple marié.
La convention d’union de fait ou contrat de vie commune
Même si vous n’êtes pas unis officiellement, vous achetez des biens en commun et vous faites des choix de vie en tant que conjoints de fait. Afin de définir les droits que vous souhaitez vous attribuer durant votre vie de couple et afin de vous protéger en cas de rupture, il est judicieux de préparer un contrat de vie commune, aussi appelé convention d’union de fait. Me Nicolau peut préparer ce document avec vous afin de vous éviter des recours judiciaires complexes en cas de séparation conflictuelle, ou encore si la convention que vous avez préparée ne peut être reconnue légalement.
Voici les éléments que nous retrouvons le plus souvent dans le contrat de vie commune :
- les biens et les dettes de chacun au début de la relation;
- la contribution de chacun à la vie de couple, c’est-à-dire le partage des responsabilités et des revenus;
- la représentation de l’autre dans certaines situations (procuration);
- la répartition des biens communs et les modalités de remboursement des dettes en cas de rupture;
- le versement d’une somme d’argent à l’un des conjoints, par exemple pour compenser des pertes monétaires attribuables à un choix de vie commun (déménagement, changement d’emploi, parentalité au foyer, etc.).